Liste des politiques actives

Politique complète

Art. 1 : Conditions générales

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline, et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Art. 2 : Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de son action de formation ou autre, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.

Toutefois, conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque l’action de formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Par ailleurs, les consultants intervenant au sein de l’entreprise dans le cadre d’une action de formation sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.

Art. 3 : Maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de son action de formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite.

Suivant l’action de formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.

Art. 4 : Utilisation des machines et du matériel

Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance.

Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

Art. 5 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation ou, le cas échéant, dans les locaux du lieu de prestation, de manière à être connus de tous les stagiaires.

Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évacuation (sur ce point particulier, voir les articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail). Lorsque l’organisme de formation loue des locaux, il s’assure de la présence des plans d’évacuation.

Art. 6 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de l’action de formation ou autre doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté, ou par les personnes témoins de l’accident, au consultant de l’organisme de formation.

Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation, ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Art. 7 : Boissons alcoolisées et drogues

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues dans l’organisme, ainsi que de consommer ou d’introduire des drogues ou des boissons alcoolisées.

L’organisme de formation peut contrôler par un alcootest tout stagiaire et décidera ou non d’en informer les responsables des stagiaires.

L’organisme de formation se réserve le droit de refuser l’accès ou d’interrompre la prestation de tout stagiaire présentant un état d’ébriété ou un comportement dangereux pour la sécurité des personnes et des biens.

Art. 8 : Accès au poste de distribution des boissons

Les stagiaires auront accès, au moment des pauses fixées, aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.

Art. 9 : Interdiction de fumer et de vapoter

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

En application du décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 fixant les conditions d’interdiction de vapoter dans certains lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de vapoter dans les locaux de formation.

Art. 10 : Horaires, absences et retards

Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires, soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :

▪    En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation.

▪    Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme de formation doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou tout retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

▪    En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R. 6341-45 du Code du travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée desdites absences.

▪    Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou de signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, la feuille d’émargement (ou le justificatif de réalisation à distance) et, en fin de stage, l’évaluation de fin de formation ainsi que l’attestation de suivi.

Art. 11 : Accès à l’organisme

Sauf autorisation expresse de la Direction, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent :

▪    y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;

▪    y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Art. 12 : Respect des personnes — Prévention des discriminations, du harcèlement et des violences

Toute personne participant à une action de formation ou à un bilan de compétences doit adopter un comportement respectueux à l’égard des autres participants, des consultants, formateurs, salariés, partenaires et intervenants.

PROFILSUCCESS veille à garantir un environnement de formation respectueux, inclusif et sécurisé.

Sont notamment interdits :

▪    toute forme de discrimination ;

▪    tout propos ou comportement discriminatoire ;

▪    tout harcèlement moral ou sexuel ;

▪    tout agissement sexiste ;

▪    toute violence physique ou verbale ;

▪    toute menace, intimidation ou comportement portant atteinte à la dignité d’une personne ;

▪    toute violence sexiste ou sexuelle ;

▪    tout comportement ayant pour objet ou pour effet de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

 

Ces règles s’appliquent également aux échanges à distance, aux outils numériques et aux espaces utilisés dans le cadre des actions de formation.

Toute personne victime ou témoin d’une situation de cette nature peut effectuer un signalement auprès de PROFILSUCCESS.

Pour prévenir et traiter ces situations, PROFILSUCCESS met en place un dispositif qui comprend :

▪    l’information des bénéficiaires et des intervenants ;

▪    la mise à disposition d’un canal de signalement ;

▪    une procédure interne de traitement des signalements ;

▪    des mesures de protection, d’orientation et d’action corrective adaptées à la situation ;

▪    la traçabilité des signalements et des actions engagées ;

▪    l’analyse des enseignements utiles à l’amélioration continue.

Les modalités détaillées de ce dispositif, dont les coordonnées du référent chargé de recevoir les signalements, sont définies dans la procédure interne « Prévention et traitement des violences, harcèlements et discriminations », communiquée en début de prestation.

Tout signalement est traité avec discrétion et confidentialité. PROFILSUCCESS analyse la situation et met en œuvre, lorsque cela est nécessaire, les mesures appropriées de protection, de traitement, d’orientation et de suivi.

Tout manquement aux dispositions du présent article peut donner lieu aux mesures disciplinaires prévues aux articles 15 et 16 du présent règlement intérieur.

Art. 13 : Information et affichage

La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.

Art. 14 : Responsabilité de l’organisme de formation en cas de vol ou d’endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires…).

Art. 15 : Sanctions

Constituent notamment des manquements disciplinaires les comportements contraires aux dispositions de l’article 12, notamment les faits de violence, de harcèlement, de discrimination, d’agissement sexiste ou de violence sexiste ou sexuelle.

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction, au sens de l’article R. 6352-3 du Code du travail, toute mesure — autre que les observations verbales — prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage, ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

▪    soit en un avertissement ;

▪    soit en un blâme ou un rappel à l’ordre ;

▪    soit en une mesure d’exclusion définitive (il est rappelé que, dans la convention passée par l’organisme avec l’État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus).

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

En accord avec l’article R. 6352-8, l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :

▪    l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;

▪    l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

Art. 16 : Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R. 6352-4 à R. 6352-8 du Code du travail.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :

▪    l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation ;

▪    celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;

▪    au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié ;

▪    la convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires ;

▪    il est saisi par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée ;

▪    le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu, sur sa demande, par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l’organisme dans le délai d’un jour franc après sa réunion ;

▪    la sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée ;

▪    lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et, éventuellement, que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

Art. 17 : Représentation des stagiaires

Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes :

▪    tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage ;

▪    l’organisme de formation a à sa charge l’organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée ;

▪    les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Art. 18 : Rôle des délégués des stagiaires

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur. Ils ont qualité pour faire connaître au conseil de perfectionnement, lorsqu’il est prévu, les observations des stagiaires sur les questions relevant de la compétence de ce conseil.

Art. 19 : Entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 1er janvier 2026 pour toutes les formations à venir. Lorsque les formations ou bilans de compétences sont réalisés en dehors des locaux PROFILSUCCESS, au sein d’espaces privés (entreprise, association, sous-traitant, etc.) ou loués, les règlements de ces lieux sont prioritaires et/ou complémentaires au présent règlement.

 

Planification et détermination des besoins d’apprentissage

1.   Écoute des besoins spécifiques (timing, nombre de personnes, organisation, points réglementaires, etc.).

2.   Identification des risques de non-satisfaction (groupe hétérogène, contraintes de production, évolutions réglementaires, conflits, etc.).

3.   Accueil et accessibilité des personnes en situation de handicap (PSH) : identification systématique des besoins d’aménagement ou de compensation et liaison avec la Référente Handicap.

4.   Rédaction d’objectifs pédagogiques opérationnels et évaluables.

5.   Formalisation des besoins dans les devis et propositions commerciales.

6.   Rédaction d’une convention ou d’un contrat de formation / bilan de compétences.

Conception des formations et des prestations d’accompagnement

1.   Réalisation d’un cahier des charges et d’un déroulé pédagogique.

2.   Respect rigoureux des exigences réglementaires et du Code du travail.

3.   Prise en compte des exigences métier, de l’évolution des compétences et de la veille sectorielle.

4.   Adaptation des supports, locaux, outils et modalités pédagogiques aux besoins spécifiques des PSH lorsque cela est nécessaire.

5.   Le formateur ou consultant s’assure de la bonne mise à disposition des salles, de l’accessibilité des locaux et du bon état de fonctionnement des outils nécessaires (interne comme externe).

Réalisation des formations et des prestations d’accompagnement

1.   Émargement (ou données d’assiduité et de connexion en distanciel).

2.   Tour de table, présentation du cadre et recueil des attentes.

3.   Rappel des objectifs et des attendus de la prestation.

4.   Alternance théorique et pratique favorisant la mise en situation.

5.   Validation des acquis en cours et en fin de prestation.

6.   Établissement et délivrance des attestations d’acquis et de fin de formation.

Réalisation des bilans de compétences

1.   Information du client sur les engagements déontologiques (respect du consentement, confidentialité).

2.   Réalisation du bilan selon les trois phases : préliminaire, investigation et conclusion.

3.   Remise du document de synthèse du bilan et rappel au client qu’il en est l’unique propriétaire et qu’il pourra le communiquer ou non à des tiers.

Mesure de la satisfaction des clients

1.   Mesure de la satisfaction à chaud des bénéficiaires à l’issue de la formation ou du bilan.

2.   Évaluation de la satisfaction à chaud des entreprises et clients commanditaires, des financeurs, des sous-traitants et de l’équipe pédagogique (intervenants).

3.   Transmission des éléments de réalisation au service formation ou aux financeurs.

4.   Suivi et mesure d’impact et de satisfaction à six mois pour les prestations de bilan de compétences et les actions d’accompagnement.

Amélioration continue

1.   Recueil, enregistrement et traitement systématique de toutes les réclamations et de tous les aléas exprimés par l’ensemble des parties prenantes.

2.   Actions correctives engagées à la suite des enquêtes de satisfaction, des réclamations ou des évaluations à six mois.

3.   En cas d’évaluation négative (« Plutôt insatisfaisant » ou « Inadapté ») ou de réclamation, contact téléphonique sous 48 heures pour analyse approfondie.

4.   Inscription et suivi de l’ensemble des ajustements dans le Plan d’amélioration continue (plan d’actions).

5.   Analyse semestrielle et annuelle des indicateurs de satisfaction et de réussite.

6.   Évolution régulière des programmes, ressources et outils en fonction des retours du terrain et des résultats de la veille.

 

Déontologie et éthique professionnelle

1.   Exercer mon activité en appliquant les principes généraux de l’éthique professionnelle.

2.   Communiquer cet engagement à qui le demande.

Relation avec le client

1.   Être à l’écoute pour proposer une formation, un conseil ou un accompagnement réellement adapté au client.

2.   S’engager dans les limites de mes compétences et de mes disponibilités, et prévenir le client d’une éventuelle sous-traitance.

3.   Établir un contrat, un devis ou une convention préalablement à toute action, précisant clairement la prestation et la rémunération prévues, ainsi que les conditions d’intervention en cas de sous-traitance ou de cotraitance.

4.   Assumer les erreurs et non-conformités afin de pouvoir mettre en place de véritables actions correctives.

5.   Informer dès que possible mon client ou donneur d’ordre de tout élément risquant de nuire à l’atteinte des objectifs.

6.   Rester neutre par rapport aux jeux d’influence chez mon client et n’exprimer aucun jugement sur mon client auprès des bénéficiaires des actions.

7.   Respecter la confidentialité des informations concernant mon client en m’interdisant toute divulgation.

8.   Dans le cadre d’une intervention financée par l’employeur, un document de synthèse pourra lui être remis.

Relation avec les bénéficiaires des actions de formation et/ou de conseil

1.   Respecter la personnalité, la dignité et l’intégrité de chacun et s’interdire toute forme de discrimination.

2.   Adopter une posture professionnelle respectueuse et non discriminatoire.

3.   S’interdire tout comportement constitutif de harcèlement, d’agissement sexiste, de violence ou de violence sexiste ou sexuelle.

4.   S’interdire tout abus d’autorité ou de pouvoir lié à sa position.

5.   Signaler sans délai à PROFILSUCCESS toute situation préoccupante dont le consultant est victime ou témoin.

6.   Respecter la confidentialité des informations recueillies dans le cadre des accompagnements.

7.   Ne pas outrepasser son rôle et se garder de toute dérive d’ordre psychologique ou à prétention thérapeutique.

8.   S’interdire tout prosélytisme, toute approche sectaire ou toute manipulation.

Respect du cadre légal et de la réglementation

1.   Connaître et appliquer les lois et règlements et, en particulier, la partie VI du Code du travail pour les actions de formation professionnelle continue, et se tenir informé de leur évolution.

2.   Être en règle au regard de toutes les obligations légales et fiscales.

3.   N’accepter aucune rémunération illicite.

4.   Citer ses sources et respecter la propriété intellectuelle.

 

Attestation de prise de connaissance

Je soussigné(e) reconnais avoir reçu et pris connaissance du règlement intérieur, de la charte qualité et de l’engagement déontologique ainsi que du dispositif de prévention et de traitement des violences, harcèlements et discriminations.